Divulgation proactive

Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer le rôle du Parlement et la divulgation proactive de l'information, pour que les Canadiens soient mieux en mesure de demander des comptes au Parlement, au gouvernement et aux responsables du secteur public.

À cette fin, le gouvernement du Canada a décrété qu'il est obligatoire de diffuser sur les sites Web des ministères l'information concernant les dépenses de déplacements et les frais de représentation pour les responsables gouvernementaux sélectionnés, les contrats d'une valeur de plus de 10000$ passés par le gouvernement du Canada (sauf dans le cas d'exceptions très rares comme lorsque la sécurité nationale est en jeu), la reclassification des postes, les subventions et contributions supérieures à 25000$ et les divulgations d'actes répréhensibles en milieu de travail. Puisque la Commission des champs de bataille nationaux n'a aucun programme de subventions et de contributions, elle n'aura  aucun rapport à publier à cet égard. 

Divulgation des frais de voyage et d'accueil
Divulgation des contrats
Divulgation d'actes répréhensibles

 

Divulgation des frais de voyage et d'accueil

1er janvier au 31 mars 2017
1er octobre au 31 décembre 2016
1er juillet au 30 septembre 2016
1er avril au 30 juin 2016
1er janvier au 31 mars 2016
1er octobre au 31 décembre 2015
1 juillet au 30 septembre 2015 – NIL
1er avril au 30 juin 2015
1 janvier au 31 mars 2015
1 octobre au 31 décembre 2014
1 juillet au 30 septembre 2014
1 avril au 30 juin 2014 – NIL
1 janvier au 31 mars 2014
1 octobre au 31 décembre 2013
1 juillet au 30 septembre 2013
1 avril au 30 juin 2013
1 janv. au 31 mars 2013
1 octobre au 31 décembre 2012
1 juillet au 30 sept. 2012
1 avril au 30 juin 2012 – NIL
1 janv. au 31 mars 2012
1 octobre au 31 déc. 2011
1 juillet au 30 sept. 2011
1 avril au 30 juin 2011
1 janv. au 31 mars 2011
1 oct. au 31 déc. 2010
1 juillet au 30 sept. 2010
1 avril au 30 juin 2010
1 janv. au 31 mars 2010
1 oct. au 31 déc. 2009
1 juillet au 30 sept. 2009
1 avril. au 30 juin 2009
1 janv. au 31 mars 2009
1 oct. au 31 déc. 2008
1 juillet au 30 sept. 2008
1 avril au 30 juin 2008
1 janv. au 31 mars 2008
1 oct. au 31 déc. 2007
1 juillet au 30 sept. 2007
1 avril au 30 juin 2007
1 janv. au 31 mars 2007
1 oct. au 31 déc. 2006
1 juillet au 30 sept. 2006
1 avril au 30 juin 2006
1 oct. 2005 au 31 mars 2006
1 avril au 30 sept. 2005
1 déc. 2004 au 31 mars 2005
1 sept. au 30 nov. 2004
2 juin au 31 août 2004
2 mars au 1 juin 2004
12 déc. 2003 au 1 mars 2004

 

Dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences

2015-2016
2014-2015
2013-2014
2012-2013
2011-2012
2010-2011

 

Divulgation des contrats de marché des biens et de services d'une valeur de 10 000$ ou plus

2015-2016
2014-2015
2013-2014
2012-2013
2011-2012
2010-2011
2009-2010
2008-2009

 

Divulgation d'actes répréhensibles au sein de la  Commission des champs de bataille nationaux

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les représailles.

La LPFDAR définit ainsi un acte répréhensible:
-  la contravention d'une loi fédérale ou provinciale ou d'un règlement pris sous leur régime;
-  l'usage abusif des fonds ou des biens publics;
-  les cas graves de mauvaise gestion;  
-  la contravention grave d'un code de conduite;
-  le fait de causer, par action ou omission, un risque grave et précis pour la vie, la santé ou la sécurité humaines ou pour l'environnement;
-  le fait de sciemment ordonner ou conseiller à une personne de commettre un acte répréhensible.

En vertu de l'article 11 c de la LPFDAR, les administrateurs généraux doivent promptement rendre publique l'information concernant les constatations d'actes répréhensibles.

 

Divulgation d'actes répréhensibles - rapports

2016-2017 - Aucun acte répréhensible n'a été signalé
2015-2016 - Aucun acte répréhensible n'a été signalé
2014-2015 - Aucun acte répréhensible n'a été signalé
2013-2014 - Aucun acte répréhensible n'a été signalé
2012-2013 - Aucun acte répréhensible n'a été signalé
2011-2012 - Aucun acte répréhensible n'a été signalé
2010-2011 - Rapport
2009-2010 - Aucun acte répréhensible n'a été signalé
2008-2009 - Aucun acte répréhensible n'a été signalé
2007-2008 - Aucun acte répréhensible n'a été signalé